Francis Delhoustal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delhoustal (Francis)
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste complémentaire
au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Groupe:
Année 2008 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
JORFTEXT000019104054
(source JORF)
inscription
01 Juillet 2008
01/07/2008